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CONDITIONS GÉNÉRALES
Préambule
Dernière mise à jour : 21/06/2025.
Ces conditions générales regroupent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site "Le Moindre Centime", accessible à l'adresse www.lemoindrecentime.com, est édité par Jimmy COCQUEREL-BUSCOT, en qualité d'auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 83852380100044.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site, ainsi que les conditions de vente des produits proposés par Le Moindre Centime à ses clients.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion internet...) sont à la charge de l'utilisateur.
Certaines fonctionnalités (achat, contact, inscription à la newsletter...) nécessitent la saisie de données personnelles.
Informations figurant sur le site
Les informations présentes sur le site sont régulièrement mises à jour, mais peuvent contenir des erreurs. Les photos utilisées sont non contractuelles.
Des images issues de banque d'images ou illustratives peuvent ne pas refléter les produits vendus.
Propriété intellectuelle
La marque "Le Moindre Centime" est protégée. Elle ne peut être copiée, exploitée ou utilisée sans autorisation écrite.
Certains éléments du site (textes, visuels, vidéos, logo, guides, etc.) sont la propriété de l'éditeur ou de tiers et protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou interruption de service, lié à l'utilisation du site.
Produits proposés
Le site propose :
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Des produits physiques (objets pour économiser, accessoires, kits)
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Des produits numériques (e-books, guides PDF à télécharger)
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Box thématiques contenant divers articles
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Des produits fais main (par des artisans principalement français)
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De la revente d'articles achetés en gros ou en dropshipping
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Des produits hors-série, de fin de série, d'essai ou d'échantillons
Les produits sont présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, les images et descriptions ne sont pas contractuelles.
En cas d'erreur, Le Moindre Centime ne pourra être tenu responsable.
Certains produits peuvent être personnalisés ou proposés en série limitée, avec des motifs et coloris indiqués sur le site.
Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, l'acheteur sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.
Tarifs et réductions
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L'autoentreprise n'étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), celle-ci n'est pas applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Ils sont précisés avant la validation finale de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.
Les transporteurs, tarifs et délais de livraison peuvent également être consultés directement sur la page "Expédition et retours".
Réductions et avantages disponibles :
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OFFRE "LIVRAISON OFFERTE" :
Profitez de la livraison gratuite pour toute commande de plus de 50 € en utilisant le code LIVRAISONGRATUITE. Code uniquement valable pour la France et la Belgique.
Ce code est valable sur l’ensemble des produits du site, sans limite de durée. Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours.
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OFFRE "NEWSLETTER" :
Bénéficiez de -10 % sur votre première commande d’un montant minimum de 50 € (hors frais de port).
Le code de réduction est envoyé par e-mail suite à l’inscription à la newsletter via les bandeaux situés en haut et en bas du site.
Ce code est utilisable une seule fois, sur tous les produits du site, et non cumulable avec d’autres offres en cours. Il est valable un mois à partir de la date de réception du mail contenant le code de réduction. Le code est non cessible.
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OPTION "EMBALLAGE RÉUTILISÉ" :
En choisissant cette option, votre commande pourra être expédiée, selon disponibilité, dans un emballage ayant déjà servi. Ces emballages, issus de retours ou de nos fournisseurs, peuvent présenter quelques traces d’usure, mais ils sont systématiquement vérifiés pour garantir un transport sécurisé.
Une réduction sera automatiquement appliquée sur un seul produit du panier. Le panier doit contenir au moins 1 produit.
Cette réduction est cumulable avec un autre code promo.
L’option doit être ajoutée une seule fois au panier. Si la quantité est supérieure à 1, la réduction ne sera pas appliquée.
Cette option ne s’applique pas aux produits numériques.
En validant cette option, vous acceptez que Le Moindre Centime ne puisse être tenu responsable en cas de dommage lié à l’utilisation de cet emballage.
Conditions d'utilisation des codes promotionnels :
Les codes promo sont valables exclusivement sur le site internet tant que celui-ci est accessible.
Chaque code peut comporter des conditions spécifiques, mentionnées à différents emplacements du site.
Les codes ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par commande.
Une fois la commande validée, il n'est plus possible d'ajouter un code oublié. Il est donc recommandé de vérifier tous les éléments avant la validation finale.
Commande
Toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'acheteur recevra une confirmation par e-mail une fois la commande validée.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'erreur manifeste sur le prix.
Modalités de paiement
Le règlement s'effectue à la commande via les moyens suivants :
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Cartes bancaires
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PayPal et PayPal 4X
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Virement bancaire
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Apple Pay
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Google Pay
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Autres moyens sécurisés sur le site
La commande n'est validée qu'après réception effective du paiement.
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe, PayPal et Mollie. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'entreprise.
L'offre PayPal 4X est réservée aux particuliers résidant en France. Compte PayPal français obligatoire.
Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €.
Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.
Voir les Conditions générales du Paiement en 4X.
Crédit proposé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349, qui est dûment licencié en tant qu'établissement de crédit du Luxembourg et est sous le contrôle prudentiel de l'autorité de surveillance du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Cette information est fournie par PayPal.
Livraison
Les livraisons sont assurées en Europe via des transporteurs sélectionnés.
Les transporteurs, tarifs et délais de livraison peuvent être consultés directement sur la page "Expédition et retours".
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, Le Moindre Centime ne pourra être tenu responsable si cela résulte du transporteur ou d'un cas de force majeure.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. La demande peut être faite via tout moyen de contact affiché sur le site. Les instructions seront envoyées après acceptation.
Tous les retours doivent être organisés et pris en charge directement par le client, en utilisant le transporteur de son choix. Le ou les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
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Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception effective du retour ou fourniture d'une preuve d'envoi. Il s'effectuera sur le mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne.
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En cas de retour total de la commande, le client sera remboursé intégralement, y compris les frais de port initiaux.
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En cas de retour partiel (un ou plusieurs articles seulement), seul le montant des articles retournés sera remboursé. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.
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Colis non réclamé ou refusé
Si une commande est refusée à la livraison ou non récupérée dans les délais impartis en point relais, le colis nous sera automatiquement retourné.
Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de retour engagés par notre boutique (généralement compris entre 4.50 € et 8.50 €, pouvant être inférieurs ou supérieurs), selon le poids et le transporteur.
Attention : si le montant de la commande est inférieur aux frais de retour engagés, aucun remboursement ne pourra être effectué.
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Exceptions au droit de rétractation
Les retours ne sont pas acceptés pour les produits suivants :-
Produits personnalisés
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Produits numériques téléchargés après achat (e-books, guides)
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Produits d'hygiène ou de soins déjà ouverts ou utilisés
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Garanties
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut, l'acheteur peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Responsabilité du vendeur
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits vendus. Les produits doivent être utilisés conformément à leur description, fiche produit ou notice.
L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du site ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Les conseils fournis sur le site ne remplacent pas un avis professionnel ou médical.
Collecte des données
Les données personnelles sont collectées :
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Lors de la commande
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Via le formulaire de contact
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Lors de l'inscription à la newsletter
Elles ne sont jamais revendues. Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et effectuer des suivis statistiques via Wix et potentiellement Google Analytics.
Conformément à la réglementation RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de leurs données, à exercer via tout moyen de contact affiché sur le site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
